Haïti Appel Transitionnel 2007: Appui à la Stabilisation de Haïti

18 December 2006

Contexte

1.              L’élection démocratique du Président, René G. Préval en février 2006, ainsi que l’élection du parlement et la formation d’un nouveau gouvernement ont redonné espoir en les institutions démocratiques et le dialogue national. Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé ses deux principales priorités pour les cinq prochaines années: la modernisation de l’Etat et le développement de l’investissement privé. Lors de la Conférence Internationale pour le Développement Economique et Social (CIDES), qui s’est tenue à  Port-au-Prince le 25 juillet 2006, le Gouvernement a demandé le soutien de la communauté internationale pour la mise en œuvre progressive de huit (8) grands chantiers: celui des travaux publics; de l’apaisement social; de la justice et de la sécurité; une augmentation des revenus; le renforcement de l’Etat; l’éducation; la santé; l’agriculture et l’environnement. Pour l’immédiat, faisant partie  intégrante  de l’extension du Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) jusqu’à la fin de 2007, des mesures ont été proposées par le Gouvernement visant à pallier rapidement à la pauvreté et aux problèmes socio-économiques aigus qui affectent la population pendant cette période critique.

2.              En soutien à l’action gouvernementale, en accord avec le Programme d’Investissement Public, et en vue de répondre rapidement aux besoins prioritaires et de mieux soutenir sa stratégie par une mobilisation adéquate des ressources répondant aux impératifs du moment, l’Equipe de Pays du Système des Nations Unies se propose de lancer conjointement un Appel d’Appui à la Stabilisation en Haïti.[1] Par cet Appel, le Système des Nations Unies soutiendra, dans l’esprit de la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide[2], le renforcement des capacités du Gouvernement en sollicitant des ressources et des financements liés à des problématiques spécifiques (humanitaires, paix et développement) auxquelles le Gouvernement n’a pas accès directement. Quatre objectifs communs principaux sont identifiés:

1.      Des institutions démocratiques renforcées, permettant de restaurer l’Etat de Droit et de garantir la sécurité de tous les citoyens et le respect des droits humains;

2.      Un Etat haïtien modernisé dans une perspective de service public, favorisant ainsi la réduction des inégalités, le dialogue et la réconciliation;

3.      Une production nationale accrue et en phase avec la croissance de la population, faisant du pays un cadre de vie acceptable pour tous;

4.      Une mise à disposition accrue des services de base sur l’ensemble du territoire national avec une dimension géographique et humaine contribuant à l’insertion sociale.

3.               L’Appel vise aussi, conjointement avec les Ministères clefs identifiés et les partenaires (dont les organisations non-gouvernementales / ONG) à: une réduction de la vulnérabilité de la population; une meilleure préparation et réponse des pouvoirs publics en cas de désastres naturels; un impact plus visible sur les conditions de vie des populations par la mise en œuvre d’activités humanitaires d’accompagnement sélectionnées, permettant de distribuer immédiatement et de façon concrète les dividendes de la démocratie et de la stabilité aux populations civiles dans la poursuite des objectifs de paix, de sécurité, de justice et d’équité sociale. En accord avec les mesures prévues par le Gouvernement, des actions ciblées et structurantes ont donc été identifiées qui permettront à la fois d’assurer une meilleure couverture des besoins humanitaires, économiques et sociaux, et de créer un environnement favorable au relèvement du pays. L’Appel vise aussi à assurer la continuité entre les activités à court-terme et celles à moyen-terme, contribuant à mettre en place les fondations nécessaires pour la mise en œuvre de réformes structurelles et de développement sur le plus long terme.

4.               L’Equipe de Pays du Système des Nations Unies en Haïti se propose d’accompagner, dans les domaines où elle a un avantage comparatif établi, les efforts du Gouvernement dans les trois grands axes de programmation qu’il a identifiés: Gouvernance Politique et Reconstitution de l’Etat, Relance Economique, et Services de Base. Dans l’esprit du Programme d’Apaisement Social (PAS) du Gouvernement, et en vue de contribuer à la fourniture de services minimums, l’Equipe de Pays tiendra compte des dimensions régionales et locales, et adoptera une approche basée sur la localisation géographique, consolidée au niveau des départements. En consultation avec le Gouvernement, l’Equipe de Pays du Système des Nations Unies concentrera ses interventions d’accompagnement sur une base géographique, privilégiant les zones urbaines marginalisées et les zones rurales fragilisées et vulnérables aux désastres naturels et à l’insécurité alimentaire. Des financements sont aussi mobilisés pour le renforcement de la coordination humanitaire et de relèvement et le suivi de l‘Appel, ainsi que pour la sécurité du personnel sur le terrain.

5.               Dans le contexte de l’Appel, la transition est ici entendue comme la période allant jusqu’en décembre 2007, commençant avec la formation du nouveau Gouvernement jusqu’à ce que la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (DSRP) basée sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) soit devenue opérationnelle. Chacune des activités proposées répond aux impératifs de la période précitée, y compris la mise a disposition des services de bases sur la majeure partie du territoire, l’harmonisation de la production nationale avec la croissance de la population, la réduction des inégalités, et la promotion de l’insertion sociale dans une perspective de dialogue national et de réconciliation. Ces activités visent des objectifs spécifiques contribuant à la stabilisation institutionnelle et sociale en étroite coopération avec le Gouvernement et les ONG. A travers la mise en œuvre des projets des résultats concrets, tangibles et mesurables, ayant un impact immédiat sur la population seront réalisés. Près de 80% des activités seront mises en œuvre en dehors de Port-au-Prince ou à dimension nationale.

6.               En concentrant ses activités dans les domaines où elle a un avantage comparatif avéré, l’Equipe de Pays du Système des Nations Unies apportera une contribution unifiée par la mise en œuvre simultanée d’actions structurantes, d’interventions dans le domaine de renforcement des capacités et/ou de soutien opérationnel, contribuant ainsi à la prévention des risques de retour à une situation de crise. ll convient de souligner que l’Appel Transitionnel ne reflète qu’une partie seulement des activités du système des Nations Unies pour lesquelles une mobilisation des ressources supplémentaire et ponctuelle est nécessaire et urgente. Les programmes, projets et activités de la MINUSTAH et des Agences déjà entrepris et financés par des ressources existantes ou en cours de financement continueront pendant toute la période de mise œuvre de l’Appel. Toutefois, dans la mesure où l’Appel présente des objectifs communs du Système des Nations Unies en Haïti pour la période 2007-2008, il préfigure déjà la préparation future d’un UNDAF (United Nations Development Assistance Framework) englobant dans un même cadre de référence l’ensemble des activités du Système des Nations Unies en Haïti. Les activités proposées dans l’Appel Transitionnel font partie intégrante du CCI prolongé jusqu’à fin 2007. De ce fait, elles seront aussi suivies et coordonnées dans le cadre des Tables Sectorielles mises en place par le Gouvernement dans les domaines prioritaires de l’action gouvernementale, même si des mécanismes de coordination, de suivi et d’évaluation spécifiques ont été prévus. Leur mise en œuvre se fera donc en étroite symbiose avec le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), et pour chacune des activités considérées, en étroite coopération avec le Ministère technique pertinent. En particulier, la mise en oeuvre des activités prendra en compte la vision et les impératifs du Gouvernement et du plan national de développement tels que reflétés dans le Programme d’Investissement Public.

7.               La stratégie, qui couvre les grands axes de programmation du Gouvernement, vise quatre (4)grands objectifs et la réalisation de 15résultats distincts àtravers 55projets pour un coût total de 97,934,182USD couvrant une période de 18 mois (janvier 2007 – juin 2008), c’est-à-dire en pratique jusqu’à l’application de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (DSRP), elle même basée sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Toutefois, la mise en œuvre des activités présentées dans l’Appel est prévue pour une d’une durée de 12 mois. Une grande  flexibilité est requise, et sera pratiquée dans la mise en œuvre des activités, tant en ce qui concerne le cadre temporel que le ciblage géographique, prenant en compte le caractère volatile du contexte haïtien. Un mécanisme de coordination et de suivi des activités est aussi prévu, assorti d’un comité de pilotage comprenant la participation du Gouvernement, et des mesures de renforcement des capacités des ministères concernés, notamment du MPCE.


[1]La possibilité d’un Appel  fut initialement discutée à Brasilia le 23 mai 2006, et fut incluse dans le communiqué final de la réunion. Il était envisagé que l’Appel pourrait être lancé en conjonction avec la conférence des bailleurs prévue le 25 juillet 2006 à Port-au-Prince. 

[2]Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'Aide au Développement, appropriation, harmonisation, alignement, résultats et responsabilité mutuelle, Paris, 2 mars 2005 

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18 December 2006

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