Fonds Humanitaire en RDC : Manuel Opérationnel (février 2024)

Objet et portée du Manuel opérationnel

1. L'objectif du présent Manuel opérationnel est d'assurer une approche cohérente et harmonisée de la gouvernance et des opérations du Fonds humanitaire en République démocratique du Congo (FH RDC) avec les directives mondiales des Fonds communs de financement pour les pays (CBPF). Le présent Manuel énonce des dispositions qui améliorent la qualité des pratiques des FH DRC et leur redevabilité envers les parties prenantes, y compris les États membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU), les bailleurs de fonds, les partenaires opérationnels humanitaires (ci-après dénommés « partenaires ») et les personnes affectées par des catastrophes et des situations d'urgence.

2. Bien que les Directives mondiales décrivent les normes minimales d’une gestion efficace et efficiente des CBPF, harmonisant ainsi les approches, le Manuel opérationnel du FH RDC les adaptent aux spécificités liées au contexte. Ces directives s'appuient sur la vaste expérience du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations Unies, acquise au cours de nombreuses années de gestion des CBPF dans différents contextes. Le Manuel opérationnel détaille des politiques spécifiques, fort de l'expérience engrangée depuis l'établissement du Fonds en 2006. En ligne avec les Directives mondiales, ce manuel comprend le présent document principal et des annexes, fournissant ainsi de plus amples détails sur certains sujets.

3. Les utilisateurs principaux de ce Manuel opérationnel incluent le Bureau d'OCHA en RDC, notamment son Unité de Financement Humanitaire (UFH) qui assure le soutien et la gestion du FH RDC, ainsi que les partenaires engagés dans la gouvernance du Fonds, les partenaires du Fonds, et leurs partenaires soustraitants. Le Manuel opérationnel sert aussi de document de référence aux partenaires, puisqu'il décrit également les rôles et responsabilités du Coordonnateur humanitaire (CH), d'OCHA, des partenaires, y compris les agences des Nations Unies et les organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales,1 des plateformes de coordination, y compris les clusters et d'autres parties prenantes tels que membres de la Coordination opérationnelle humanitaire a tous les niveaux.

4. Bien que le FH RDC soit tenu d'aligner ses pratiques sur les directives mondiales, il conserve la flexibilité d'appliquer les normes minimales et d'adopter des dispositions supplémentaires afin de répondre aux besoins particuliers propres au contexte de la RDC. Lorsque les objectifs humanitaires et les exigences opérationnelles nécessitent de s'écarter des normes minimales de gestion financière et de gestion des risques,2 le CH peut demander l'approbation d'une dérogation exceptionnelle par le directeur exécutif (DE) d'OCHA, qui sera examinée à la lumière de la justification et des implications en matière de gestion des risques correspondantes. Le Manuel opérationnel décrive des dispositions spécifiques adaptées à la RDC, après consultation avec le CH et Conseil consultatif (CC).

5. Les principaux éléments du Manuel comprennent l'adhésion aux organes de gouvernance, les étapes du processus d'allocation, le cadre de redevabilité, y compris les procédures de gestion des risques, et l'administration financière et budgétaire.

6. Le Manuel opérationnel fait l'objet d'un réexamen périodique annuel, ou lorsqu'un changement significatif du contexte l'exige, conformément à l'apprentissage et l'évolution continue des bonnes pratiques (voir section 1.6). Les annexes peuvent être révisées plus fréquemment, selon les besoins, potentiellement avant le prochain réexamen de l'ensemble des Directives mondiales des CBPF.